Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://etablissement-narces.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés. Toute entreprise qui traite des données personnelles doit respecter le RGPD, dès lors qu’elle est établie dans l’Union européenne ou qu’elle cible des résidents européens.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ETABLISSEMENT NARCES
EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Siège social : Les Petits Bois, 16290 Asnières-sur-Nouère, France
SIREN : 834 208 696
E-mail : nicolasnarces@hotmail.fr
Téléphone : 05 45 65 08 09
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site, ETABLISSEMENT NARCES peut collecter les données suivantes :
- nom ;
- adresse e-mail ;
- adresse ;
- code postal ;
- contenu du message transmis via le formulaire.
Ces données sont fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il remplit et envoie le formulaire de contact.
3. Finalité de la collecte
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
- étudier une demande de projet ;
- préparer ou transmettre une proposition de devis ;
- assurer le suivi des échanges liés à la demande.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée, de newsletter ou de revente à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de ETABLISSEMENT NARCES à répondre aux demandes reçues via son site internet.
Lorsque la demande concerne un projet ou un devis, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
5. Destinataire des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont envoyées uniquement à ETABLISSEMENT NARCES, à l’adresse e-mail suivante :
Les données ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de :
1 an après le dernier contact avec l’utilisateur.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées, sauf si une relation commerciale est engagée ou si une obligation légale impose une conservation plus longue.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif poursuivi.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Les données transmises via le formulaire peuvent transiter par les services techniques liés à l’hébergement du site.
8. Sécurité des données
ETABLISSEMENT NARCES met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles transmises via le site contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
L’utilisateur est toutefois informé qu’aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable.
La CNIL recommande notamment de permettre aux personnes de contacter facilement l’organisme afin de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ETABLISSEMENT NARCES à l’adresse suivante :
La demande devra préciser le droit que l’utilisateur souhaite exercer et permettre son identification.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site internet : https://www.cnil.fr/
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
À ce stade, aucun usage de cookies publicitaires, de newsletter, d’outil de suivi marketing ou de prospection automatisée n’est déclaré.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité, de cartographie ou de services tiers sont ajoutés ultérieurement au site, la présente politique de confidentialité devra être mise à jour.
12. Modification de la politique de confidentialité
ETABLISSEMENT NARCES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026